Contrat sous condition suspensive. (عَقْدٌ مَوْقُوفٌ)
أصول الفقه
المعنى الاصطلاحي :
Liberté de comportement légalement obtenue, mais dont la concrétisation et la perfection sont subordonnées à la volonté d’un ayant-droit.
الشرح المختصر :
Le contrat sous condition suspensive : capacité légale offerte, par exemple, par l’intermédiaire d’un acte de vente dont l’exécution et les effets dépendent de la volonté d’un ayant-droit. L’acte ne sera donc effectif qu’une fois que ce dernier aura accordé son autorisation. Et parmi les exemples de ventes les plus célèbres, il y a la vente curieuse qui ne peut être concrétisée vue qu'il n'y a pas de possession de la marchandise ; c'est pourquoi cette vente est suspendue jusqu'à ce que le possesseur la conclue en donnant son consentement . Donc si son consentement est donné alors la vente est conclue ; mais dans le cas où il refuse alors la vente sera invalide .